Parc national de Port-Cros et Porquerolles
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2020
Sites 
Cap Lardier
Porquerolles
Port-Cros
Presqu'ïle de Giens
Theme 
Sciences humaines

Bilan, perspectives et préconisations

Résumé. Aussi curieux que cela puisse paraître, il n’existe aucune étude d’ensemble sur la
politique juridique conduite par les parcs nationaux, alors pourtant que ces Parcs ont, parmi
leurs missions, celle de faire respecter la réglementation ayant pour objet la protection des
espèces, des habitats, et des sites dont ils ont la charge. La présente étude s’est d’abord
fixée pour objectif d’analyser, à partir des éléments recueillis sur une période de temps donnée
(2011-2017), les modalités de mise en oeuvre de la réglementation existante et la façon dont
le Parc national de Port‑Cros la fait respecter, la sanctionne et assure le suivi des infractions
que constatent ses agents. Elle a ensuite pour objet, en prenant en compte les apports de la
loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, d’étudier les contentieux conduits par
le Parc national pour obtenir réparation des dommages causés. Ces dommages peuvent être
consécutifs aux infractions commises ou, plus rarement, naître en dehors de toute violation
de la loi pénale, du simple constat qu’une atteinte a été portée à un intérêt juridiquement
protégé et défendu par le Parc national. L’étude démontre qu’une marge de progression
importante demeure sur le premier aspect et propose au gestionnaire quelques pistes pour
améliorer l’efficacité du travail de police ; sur la réparation des préjudices et singulièrement
du préjudice écologique, est en train de se constituer peu à peu un corpus jurisprudentiel
que le Parc national doit accompagner pour que les tribunaux saisis prennent en compte
autant que faire se peut les leçons des sciences écologiques.
Mots-clés : Parc national, mission de police, infractions, constatations, répression,
rappel à la loi, sanctions, dommages, dommage écologique, évaluation, réparation en
nature, réparation en argent, affectation.

Authors 
Gilles J. MARTIN, Isabelle DOUSSAN, Pascale STEICHEN, Jakub STRUZIK
Editor 
PARC NATIONAL DE PORT-CROS
Pages number 
95
Reference 
Sci. Rep. Port-Cros natl. Park, 34: 167-261 (2020)