Parc national de Port-Cros et Porquerolles
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Le 15/01/2021
Faune

 Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a rendu un verdict  en faveur de la biodiversité.

Les sanctions à l'encontre du contrevenant traduisent l'importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage :

-    sur l'action publique, pour des faits de braconnage sur un site protégé, une peine d'amende de 3000 € proportionnée tant à la nature de la transgression qu'aux revenus annuels du prévenu.
-    sur l'action civile,  une peine d'amende de 8 998 € en réparation des préjudices moraux, matériels et écologique subi par les 2 organisations s’étant constituées parties civiles aux côtés du Parc national de Port-Cros à savoir la Fédération de Chasse du Var et la LPO Paca.

 À titre de peines complémentaires, outre la confiscation et mise sous scellés de son matériel, le contrevenant s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 3 mois et son permis de chasse pour une durée de 3 ans.  

Ces sanctions sont un message fort envoyé à la société. Elles traduisent une reconnaissance par la Justice de l’importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage et plus largement toute pratique illégale portant atteinte aux espèces et aux milieux naturels.

La biodiversité constitue un patrimoine d’avenir pour l’humanité. Elle est une ressource vivante qui fournit des services économiques indispensables. A ce titre, ce jugement vient également conforter les efforts consentis par les chasseurs locaux pour gérer durablement la ressource  aux côtés du Parc national de Port-Cros. 

Parce que la qualité d’un espace naturel protégé comme le Parc national se mesure également par sa capacité à surveiller et à faire respecter les règles établies, ce jugement constitue une réelle reconnaissance du travail conjoint du Parquet  et des agents du Parc national. 

L’espèce concernée par cette action en justice est le rouge-gorge familier, une espèce protégée en France sur tout le territoire depuis 1981.

 

 

 

Rouge-Gorge (Erithacus rubecula)
© Malorie Leclerc - Parc national de Port-Cros