Textes de loi
La loi du 14 avril 2006
Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Décrets de création
Décret n°63-1235 du 14/12/1963 pris pour la création du Parc national de Port-Cros
Décret n°2009-449 du 22/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Annexe aux II, III et IV de l'article 1er du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 modifié - Plan d'ensemble des espaces terrestres et maritimes classés en cœur du parc national, en territoire des communes ayant vocation à faire partie du parc (aire potentielle d'adhésion) et en aire maritime adjacente.
Annexe aux II, III et IV de l'article 1er du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 modifié - Espaces terrestres et maritimes de Porquerolles classés en cœur du parc national et en territoire de commune ayant vocation à faire partie du parc (aire potentielle d'adhésion)
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 tel que paru au Journal Officiel
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 - version consolidée - portant modification du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adoption de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Décret n°2015-1824 du 30 décembre 2015 - portant approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros - 14 juillet 2016
