Parc national de Port-Cros et Porquerolles
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Le 24/03/2022
Institutionnel

Entre juin et septembre 2021, trois navires se sont échoués sur les plages de Porquerolles. La présence de ces épaves porte atteinte au caractère du site (préjudice paysager) et à sa biodiversité (préjudice écologique). Un premier bateau vient d’être enlevé après que le Parc national de Port-Cros ait obtenu un jugement favorable du tribunal administratif de Toulon.

Abandonnés par leurs propriétaires et soumis à la météo, trois voiliers de sept à neuf mètres de long se sont échoués l’été dernier sur les plages de Porquerolles, affectant la qualité de l’accueil du public en cœur de Parc national et altérant significativement les écosystèmes, notamment l’herbier de Posidonie.

Malgré plusieurs mises en demeure depuis l’été dernier et devant l’inaction des propriétaires, le Parc national de Port-Cros a engagé début février à leur encontre une procédure pour « atteinte au domaine public maritime » auprès du tribunal administratif de Toulon. Ce dernier a rendu sa décision le 26 février, relevant le caractère urgent de traiter la situation de ces navires.

Chaque propriétaire est ainsi tenu de payer une amende au Parc national de Port-Cros s'élevant à 1000 euros et de retirer son navire de la côte sous 8 jours à compter de la notification de cette décision. Tout retard d’exécution entrainant le paiement d’une astreinte de 500 euros par jour. 

Au vu de ce jugement  très contraignant, un premier bateau a été enlevé par son propriétaire dès la notification de l’ordonnance. Pour les autres, les astreintes commencent à s’appliquer.

Afin de préserver le caractère exceptionnel de son territoire et de ses écosystèmes, et compte tenu de l’efficacité et de la rapidité croissantes des décisions rendues qui témoignent d'une prise de conscience accrue de la notion de "préjudice écologique", le Parc national de Port-Cros entend bien engager de telles procédures chaque fois qu'elles s’imposeront.

Enfin ces procédures devant le tribunal administratif n'excluent pas de futures poursuites pénales pour  «destruction d’espèces protégées» et des demandes en réparation au titre du « préjudice écologique », notion introduite dans le droit français depuis la loi de biodiversité de 2016.

L’environnement est notre bien commun,  il ne faudrait pas que l'incivisme de quelques-uns mette à mal l'implication et les conduites vertueuses de tous.