La capacité de charge et la règlementation des flux des visiteurs au niveau local

La capacité de charge touristique fait l’objet d’une démarche de réflexion
pluridisciplinaire lancée par le Parc national de Port-Cros (PNPC) en 2016. Cette
démarche comprend, entre autres, un volet juridique dont l’objectif est de déterminer
comment le droit peut se saisir de la notion de capacité de charge et des données
scientifiques résultant des recherches menées dans le cadre de la démarche en matières
écologique et sociologique. La notion de capacité de charge n’est saisie par le droit positif
que de façon limitée, puisqu’elle n’apparait explicitement que dans le droit international.
Le droit français ne la cite pas expressément, mais certaines notions s’en rapprochent
ou permettent de la cerner dans ses différents volets (physique, environnemental et
social). C’est ainsi que l’accès et la fréquentation des espaces naturels peuvent, dans
certaines conditions, faire l’objet de règlementations relevant, pour des situations très
rares, de la police administrative générale et, plus régulièrement, de certaines polices
administratives spéciales. Les données scientifiques trouvent alors toute leur utilité,
permettant à la fois de motiver les mesures de police administrative, mais également,
pour le juge, d’apprécier le caractère nécessaire, adapté et proportionné de ces mesures.