Ecologie/Développement durable
Utiliser la police de l’accès aux espaces protégés, c’est possible ! Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT)
Dalloz, juill. août 2023, p.393
Par arrêté municipal du 14 juin 2023, l’accès des visiteurs à la journée à l’Île de Bréhat (Côtes d’Armor) est limité à un maximum de 4 700 personnes de 8:30 à 14:30 du lundi au vendredi, entre le 14 juillet et le 25 août 2023. Cet arrêté est pris en application (notamment) de l’article L. 360-1 du...
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